Conditions générales

1. Tannerie

SARL Tannerie du Dadou, capital 80 000 €, 14 quartier de la Rive, 81300 Graulhet. RCS Castres 521 738 416, SIRET 521 738 416 00012, APE 1511Z (apprêt et tannage des cuirs). Gérant : M. Frédéric Bocquet. TVA FR 28 521738416.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

• Croupon tannage lent : à partir de 32 €/dm²
• Peau fleur pleine : à partir de 24 €/dm²
• Sur mesure petites séries : sur cahier des charges

4. Commande professionnelle

Vente exclusivement à professionnels (n° SIRET requis). Devis valable 30 jours. Acompte 30%. Délai 4 à 12 semaines selon stock (tannage lent 18-24 mois du cheptel à la vente).

5. Label EPV et OFG

Titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant (arrêté du 3 avril 2017, renouvelé 2022). Certification Origine France Garantie (peaux françaises + transformation française) depuis 2019.

6. REACH et ICPE

Conformité au règlement REACH (CE 1907/2006) : sans chrome VI, formaldéhyde < 75 ppm, colorants sans amines aromatiques cancérogènes (annexe XVII). Tannerie sous déclaration ICPE rubrique 3630 (installation de tannage), station d'épuration dédiée, contrôles DREAL Occitanie.

7. Traçabilité peaux

Peaux françaises (abattoirs Occitanie et Nouvelle-Aquitaine). Registre origine-lot-tannage conservé 10 ans. Certificat sanitaire obligatoire à la livraison.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels. Pour vente à distance conclue selon L. 221-3 C. conso : 14 jours (petites entreprises).

9. Garantie

Légale 2 ans. Vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Conservation à sec, HR 45-60%.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Castres pour les professionnels.