Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Tannerie du Dadou, capital 80 000 €, 14 quartier de la Rive, 81300 Graulhet. RCS Castres 521 738 416, SIRET 521 738 416 00012, APE 1511Z. Gérant : M. Frédéric Bocquet. contact@tannerie-dadou.fr.

2. Données

• Identité (maroquinier, sellier, gantier, industriel)
• Coordonnées, n° SIRET
• Commandes, cahiers des charges
• Traçabilité peaux (origine, lots)
• Factures

3. Finalités

• Exécution des commandes
• Traçabilité REACH et OFG
• ICPE (rubrique 3630 tanneries)
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) REACH, ICPE, comptabilité.

5. Durées

• Dossiers commandes : 10 ans
• Registre traçabilité peaux : 10 ans
• Fiches ICPE : 10 ans
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Castres, OVH SAS, DREAL Occitanie (ICPE), FFTM, laboratoire d'analyse (CTC Lyon). Aucun transfert hors UE hors achats extraits tannants.

7. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Tannerie sous déclaration ICPE rubrique 3630, traitement des eaux (STEP dédiée). Contrôles DREAL périodiques.

9. Contact

contact@tannerie-dadou.fr — 14 quartier de la Rive, 81300 Graulhet.